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Financement du FMV pour votre projet visant un site contaminé |  |
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Votre municipalité envisage-t-elle un projet de réhabilitation de site contaminé? Le FMV offre un ensemble d’excellents avantages aux administrations municipales et à leurs partenaires pour leurs projets d’immobilisations concernant des sites contaminés. La FCM définit un site contaminé comme « une friche commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques pour la santé ou la sécurité publiques réels ou perçus, et présentant de réelles possibilités de réaménagement ». L’un des principaux objectifs de l’offre de financement actualisée du FMV pour des projets d’immobilisations est de lier l’admissibilité à des objectifs ou des résultats environnementaux plutôt qu’à des genres précis de projet. L’objectif environnemental visé dans le secteur « Sites contaminés » consiste à redonner aux sites contaminés une vocation productive, et à réduire ainsi la nécessité d’aménager des sites naturels. Un site naturel est un site qui n’a jamais été aménagé antérieurement. Les projets d’immobilisations admissibles dans le secteur « Sites contaminés » doivent prévoir au moins l’une des activités suivantes :
Pour les gouvernements municipaux, la FCM propose des prêts à des taux de 1,5 % inférieurs aux taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada pour les termes correspondants. Les prêts du FMV sont accompagnés de tout un ensemble d’excellents avantages pour les emprunteurs municipaux et les autres catégories d’emprunteurs. Les prêts offerts pour les projets dans le secteur des sites contaminés financent jusqu’à 80 % des coûts admissibles. Aucun plafond de financement n’a été établi pour les projets d’immobilisations du secteur des sites contaminés, et la FCM peut, à sa discrétion, modifier la limite de prêt de chacun des projets. Pour plus d’information, contactez :
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24, rue Clarence, Ottawa (Ontario) K1N 5P3 tél.: 613-241-5221 téléc.: 613-244-1515
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