FMV - Occasion de financement : Eau

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Priorité de financement : projets concernant les eaux usées

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM offre des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché combinés à des subventions pour soutenir des projets visant les eaux usées.

Financement disponible

Le taux d’intérêt du FMV pour les administrations municipales est égal au taux des obligations du gouvernement du Canada moins 1,5 % et ce taux est bien inférieur à ceux du marché.
Pour chaque projet, les demandeurs admissibles pourront demander jusqu’à 4 millions de dollars sous forme de prêts et jusqu’à 400 000 dollars sous forme de subventions.

Délai

Les demandes seront considérées dès qu’elles seront reçues. Chaque demande sera évaluée individuellement selon ses propres mérites. Les demandes ne sont pas toutes assurées de recevoir des fonds.

La priorité de financement pour ce secteur restera la même au moins jusqu’au 31 mars 2010.

Objectif

Améliorer la qualité des effluents des systèmes d’épuration des eaux usées municipales au Canada.

Admissibilité

Qui est admissible?

Toute administration municipale ou tout service public municipal (appartenant entièrement ou en partie à une administration municipale) ou tout partenaire municipal responsable de l’épuration des eaux usées municipales et propriétaire de l’infrastructure du projet au Canada peut présenter une demande de financement.

Quels sont les projets admissibles?

Les projets visant les eaux usées municipales qui mettent l’accent sur l’amélioration de la qualité des effluents sont admissibles à l’obtention de financement.

Pour être admissible, le projet visant les eaux usées doit débuter dans les 18 mois suivant la date d’approbation de la demande.

Conditions préalables

Les activités suivantes doivent avoir été réalisées avant de présenter la demande :

une étude de faisabilité
un plan municipal qui appuie le projet relatif aux eaux usées, comme un plan de développement durable d’une collectivité, un plan stratégique ou un plan relatif à l’eau.

Si ces conditions préalables n’ont pas encore été satisfaites, les demandes ne seront pas admissibles à l’obtention de financement.

Documents

Convention-type de prêt et de subvention à une municipalité (À venir sous peu)