FMV - Occasion de financement : matières résiduelles

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Priorité de financement : la valorisation des matières résiduelles

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM offre des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché combinés à des subventions pour soutenir la réalisation de projets de valorisation de matières résiduelles.

Financement disponible

Le taux d’intérêt du FMV pour les administrations municipales est égal au taux des obligations du gouvernement du Canada moins 1,5 % et ce taux est bien inférieur à ceux du marché.
Pour chaque projet, les demandeurs admissibles pourront demander jusqu’à 4 millions de dollars sous forme de prêts et jusqu’à 400 000 dollars sous forme de subventions.

Délai

Les demandes seront considérées dés qu’elles seront reçues. Chaque demande sera évaluée individuellement selon ses propres mérites. Les demandes ne sont pas toutes assurées de recevoir des fonds.

La priorité de financement pour ce secteur restera la même au moins jusqu’au 31 mars 2010.

Objectif

Accroître les quantités de matières résiduelles valorisées des sites d’enfouissement.

Admissibilité

Qui est admissible?

Toute administration municipale ou corporation ou service public municipal appartenant entièrement à une administration municipale du Canada peut présenter une demande de financement.

Quels sont les projets admissibles?

Les projets qui valorisent les matières résiduelles municipales (MRM) par la réutilisation, le recyclage, le traitement thermique ou au moyen de procédés biologiques sont admissibles à un financement.

Tous les projets admissibles doivent donner lieu à un taux de valorisation total (TVT) d’au moins 50 % après la mise en œuvre du projet.

Conditions préalables

Avant de présenter une demande, il y a lieu de mener les activités suivantes :

Un bilan des matières résiduelles effectué à partir de données ne remontant pas à plus de cinq ans.
Un plan de gestion des matières résiduelles ou un plan de valorisation des matières résiduelles qui à moins de sept ans.

Si ces conditions préalables n’ont pas encore été satisfaites, les demandes ne seront pas admissibles à l’obtention de financement.

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