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Priorité de financement : projets dans le domaine des transports durables
Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM offre des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché combinés à des subventions pour soutenir des projets de transports durables.
Financement disponible
- Le taux d’intérêt du FMV pour les administrations municipales est égal au taux des obligations du gouvernement du Canada moins 1,5 % et ce taux est bien inférieur à ceux du marché.
- Pour chaque projet, les demandeurs admissibles pourront demander jusqu’à 4 millions de dollars sous forme de prêts et jusqu’à 400 000 dollars sous forme de subventions.
Délai
Les demandes seront considérées dés qu’elles seront reçues. Chaque demande sera évaluée individuellement selon ses propres mérites. Les demandes ne sont pas toutes assurées de recevoir des fonds.
La priorité de financement pour ce secteur restera la même au moins jusqu’au 31 mars 2010.
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