|
 |
Accueil > Subventions et prêts > > >
 |
 |
|
 |
Priorité de financement : la réhabilitation de sites contaminés
Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM offre des prêts à des taux d’intérêt inferieurs à ceux du marché pour des projets de réhabilitation de sites contaminés.
Financement disponible
- Le taux d’intérêt du FMV pour les administrations municipales est égal au taux des obligations du gouvernement du Canada moins 1,5 % et ce taux est bien inférieur à ceux du marché.
- Le montant des prêts offerts peut atteindre jusqu’à 50 % des coûts admissibles et la durée de ces prêts peut être de 10 ans.
- Si votre projet est exceptionnel et comprend un plan de développement durable de collectivité, vous pourriez être admissible à l’obtention d’un prêt dont le taux d’intérêt serait encore plus bas et dont le montant pourrait atteindre 80 % des coûts admissibles pour une durée de 20 ans.
Délai
Les demandes seront considérées dés qu’elles seront reçues. Chaque demande sera évaluée individuellement selon ses propres mérites. Les demandes ne sont pas toutes assurées de recevoir des fonds.
La priorité de financement pour ce secteur restera la même au moins jusqu’au 31 mars 2010.
|
|
|
|
|
|
